CONDITIONS GENERALES DE VENTE - NOW!

NEW ORGANIC WORLD – NOW!, Société par actions simplifiée au capital de 5.000,00€
Siège social : 96 rue de la Fontaine au Roi – 75011 Paris
RCS Paris n° SIRET 804 603 207
TVA Intracommunautaire FR38804603207
+33 (0)7 81 66 75 22 – contact@neworganicworld.fr
Show Room Paris : 14 rue Manin 75019 Paris

PRESENTATION – TERMINOLOGIE

La société NEW ORGANIC WORLD – NOW! (ci-après dénommée « la Société » ou NOW! ) commercialise des objets de communication vierges ou personnalisables (ci-après « le(s) Produit(s) ») à destination exclusive d’une clientèle professionnelle (ci-après « le Client »).

Le terme « Prestation » utilisé au sein des présentes conditions générales de vente (CGV) désigne toute réalisation telle que définie et détaillée dans le devis établi par NOW! et remis au Client avant validation.

1. DOMAINE D’APPLICATION

1.1 Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de NOW! et de ses Clients. Elles prévalent sur tout autre document émanant du Client et notamment ses propres conditions générales d’achat, sauf dérogation et acceptation expresses et formelles de NOW!.

1.2 Ces CGV définissent les modalités et conditions applicables aux Prestations de toute nature réalisées par NOW! et précisent notamment leurs conditions de commande, de paiement et de livraison. Elles peuvent être modifiées ou complétées par le devis établi par NOW!, qui en constitue alors les Conditions Particulières.

1.3 NOW! s’engage à communiquer les présentes CGV à tout Client ou prospect qui en fait la demande. Elles sont transmises et annexées à chaque devis émis par NOW! et envoyé au Client par email et/ou courrier.

1.4 Ainsi, toute validation du devis auprès de NOW! implique l’accord définitif et irrévocable du Client sur l’ensemble des présentes CGV.

2. COMMANDE – FORMATION DU CONTRAT

2.1 Toute Prestation fournie par NOW! est précédée par l’établissement d’un devis gratuit et sans engagement sollicité par le Client par email, courrier ou téléphone. Chaque devis détaille la nature de la ou des Prestation(s), les tarifs, les délais d’exécution de la ou des Prestation(s) ainsi que toute autre précision définie au préalable avec le Client. Les modalités indiquées sur ce devis sont valables un mois.

2.2 Chaque Prestation est ensuite réalisée conformément au devis proposé par NOW! et devenu bon de commande dès lors qu’il a été retourné à NOW! revêtu de la signature et/ou du cachet professionnel du Client avec la mention « bon pour accord » et la date ou qu’il a fait l’objet d’une validation explicite par retour d’email.

2.3 La commande est ferme et validée à réception par NOW! du devis ainsi accepté par le Client.

2.4 Une commande validée engage le Client de manière irrévocable, car elle entraîne pour NOW! des contraintes importantes en termes de planning, d’organisation et de gestion des équipes pour mener à bien et dans les délais convenus la ou les Prestation(s) qui lui sont confiées.

3. PAIEMENT (PRIX – DELAIS – PENALITES)

3.1 Le prix de la Prestation indiqué dans le devis/bon de commande est ferme. Il est stipulé hors taxes et exprimé en euros.

3.2 Les frais de transports, d’expédition des produits et de coursiers supportés par NOW! pour la réalisation des Prestations sont facturés au Client à prix coûtant.

3.3 Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé à une date antérieure à la date de livraison figurant sur le bon de commande ou tout autre document prouvant l’acceptation de NOW! de réaliser la Prestation.

3.4 Lors de l’enregistrement de la commande, le Client devra verser :
 un acompte de 50% du montant global de la facture lorsqu’il s’agit de produits personnalisés, le solde devant être payé à réception de la commande,
 100% du montant de la commande lorsqu’il s’agit de produits vierges, non transformés.

3.5 Le règlement s’effectue :
 soit par chèque établi à l’ordre de NEW ORGANIC WORLD ;
 soit par virement bancaire sur le compte dont les coordonnées sont indiquées sur la facture établie par NOW!.

3.6 En cas de défaut ou retard de paiement, le Client sera de plein droit redevable, sans qu’un rappel ne soit nécessaire :
 des intérêts de retard, calculés au taux d’intérêt pratiqué par la banque centrale européenne pour son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 %, sans pouvoir être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal, appliqués au montant TTC du prix d’acquisition figurant sur la facture,
 d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 € (Décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012). NOW! se réserve le droit de demander au Client une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant.

4. REALISATION DE LA PRESTATION

Remise des documents par le Client

4.1 Le Client s’engage à communiquer à NOW! toutes instructions et tous documents ou fichiers nécessaires, et ce en temps utile et en bon format pour la bonne réalisation de la Prestation dans les termes et délais convenus.

4.2 NOW! s’engage à réaliser la Prestation conformément au contenu et aux instructions fournis par le Client.

4.3 NOW! se réserve le droit de refuser tout document, texte ou image, contraire à son éthique, aux bonnes mœurs ou à la législation en vigueur.

Obligation de conseil de NOW!

4.4 NOW! s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer au mieux la qualité de sa Prestation ; elle est tenue à une obligation de moyens. NOW! livre une Prestation finie répondant aux spécifications définies dans le cahier des charges établi le cas échéant par le Client et reprises dans le devis établi par NOW!. Sa responsabilité ne peut être retenue si les dommages sont dus, pour tout ou partie, à la communication par le Client d’informations incomplètes ou erronées.

Réalisation de la Prestation

4.5 Le Client s’engage à vérifier à chaque étape, au fur et à mesure de l’avancée des phases d’étude/d’exécution, les projets/documents remis et soumis à son approbation ou à son avis par NOW! (tels que maquette, proposition graphique, charte graphique, prototype en ligne, etc, ci-après les « Livrables »), en formulant par écrit toute observation qu’il jugerait nécessaire, et ce en temps utile pour la bonne réalisation de la Prestation.

4.6 Chaque étape de l’élaboration des Livrables et/ou de la Prestation fera ainsi l’objet d’une validation par le Client, validation conditionnant le passage à l’étape suivante.

4.7 Cette validation pourra se faire par la signature ou la validation de manière expresse par retour d’email du Bon à tirer (B.A.T.) établi par NOW! et qui permet de s’assurer que le Client a vérifié et accepté le contenu et la forme du Livrable à imprimer. Toute commande du Livrable final validée suite au B.A.T. est ferme.

4.8 La responsabilité de NOW! ne saurait être engagée dès lors que le « Bon à tirer » aura été validé par le Client. Ce dernier assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels et iconographiques figurant dans la Prestation livrée par NOW!.

Sous-traitance

4.9 NOW! sous-traite certaines Prestations, qui requièrent des compétences techniques particulières (broderie, sérigraphie, impression digitale, production, etc), à des entreprises partenaires spécialistes. Le sous-traitant interviendra alors sous la seule responsabilité de NOW! et s’engagera à conserver confidentielles toutes les informations dont il aura connaissance à l’occasion de la ou des Prestation(s) qui lui aura(ont) été confié(es).

5. LIVRAISON

5.1 Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : celle de l’acceptation par le Client du devis établi par NOW!, celle où sont parvenus à NOW! tous les renseignements et matériels nécessaires à la réalisation de la Prestation que le Client s’était engagé à remettre, celle de l’encaissement par NOW! de l’acompte éventuellement versé pour la réalisation de la Prestation.

5.2 Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit du Client à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.

5.3 La livraison est effectuée :
 soit par la remise directe de la marchandise au Client ou sa mise à disposition ;
 soit au lieu indiqué par le Client sur le devis/bon de commande. La livraison est alors assurée par les services postaux ou par des entreprises privées de livraison.

5.4 Le risque du transport est supporté en totalité par le Client.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, le Client devra formuler toutes les réserves nécessaires au transporteur sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Du fait des tolérances inhérentes aux procédés d’approvisionnement et de marquage, la quantité livrée peut varier de ± 5% par rapport à la quantité commandée par le Client. Ce dernier s’engage à accepter la livraison, en totalité, si la quantité livrée reste dans la limite de ± 5%.

6. FORCE MAJEURE – CAUSE D’EXONÉRATION

6.1 Le délai de livraison des produits est prolongé d’une période correspondante à la période durant laquelle NOW! est empêché de satisfaire à ses obligations en raison de la force majeure.

6.2 La force majeure est tout événement échappant au contrôle raisonnable de NOW! et qui influence l’exécution de ses engagements, y compris, mais sans toutefois s’y limiter, les épidémies ou pandémies, les catastrophes naturelles, les émeutes, la guerre et les opérations militaires, les situations d’urgence nationales ou locales, les actes ou négligences des pouvoirs publics, les litiges économiques de quelque nature que ce soit, les actions de travailleurs, les incendies, les inondations, la foudre, les explosions, les effondrements, ainsi que tout acte ou négligence d’une personne ou entité échappant au pouvoir de contrôle raisonnable de NOW!, notamment des tiers auprès de qui elle s’approvisionne.

6.3 Si le délai de livraison des produits est retardé de plus de 6 semaines en raison d’un cas de force majeure, tant NOW! que le client a la faculté d’annuler en tout ou en partie la commande sans que le client ne puisse faire valoir un quelconque droit à indemnité. NOW! a néanmoins le droit d’être dédommagé pour les frais exposés, en ce compris le cas échéant les frais de développement du produit (Produit MTO – make to order – fait à la demande).

6.4 En cas de survenance de circonstances imprévues pendant l’exécution de la commande, NOW! pourra demander une prolongation du délai d’exécution et/ou une révision de la commande, y compris des prix fixés, si lesdites circonstances rendent l’exécution de la commande, en totalité ou en partie, plus difficile et/ou plus coûteuse. Le cas échéant, les parties se réuniront pour discuter de bonne foi des aménagements à apporter à la commande afin que celle-ci demeure avantageuse pour les deux parties.

7. RECLAMATIONS

7.1 Le Client est tenu de contrôler ou de faire contrôler les Produits livrés au moment de la réception. Les réclamations doivent parvenir par lettre recommandée à NOW! dans un délai de 3 jours à compter de la réception des Produits par le client ou par un tiers. Passé ce délai, les produits sont considérés comme acceptés par le client.

7.2 Une réclamation ne pourra en aucun cas être invoquée pour retarder le paiement de la facture. Un retour de produits ne sera réceptionné qu’après demande écrite au préalable et accord écrit de NOW!. Les frais d’un retour organisé par le client sans accord préalable par écrit de NOW! ne pourront jamais être pris en considération par ce dernier.

7.3 Toute réclamation concernant la facture doit être faite par lettre recommandée dans un délai de 8 jours calendrier après la date de facturation, à défaut de quoi, la facture sera considérée comme acceptée.

8. RESPONSABILITE DE NOW! – GARANTIE

8.1 Les produits livrés par NOW! bénéficient, conformément aux dispositions légales, d’une garantie contre tout vice caché provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, pendant une durée de 2 ans, à compter de la date de livraison. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.

8.2 Pour pouvoir invoquer le bénéfice de cette garantie, le Client doit aviser NOW! sans retard et par écrit des vices qu’il impute à la Prestation et fournir toute justification quant à la réalité de ceux-ci.

8.3 Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.

8.4 Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à NOW! sera, à son choix, le remplacement gratuit ou la réparation du produit reconnu défectueux sauf si ce mode de dédommagement s’avère impossible ou disproportionné. En aucun cas, la responsabilité de NOW! ne dépassera ce remplacement ou remboursement. Notamment, elle ne sera tenue à aucune perte ou dommage indirect, quel qu’il soit. Des différences de dimension, de ton, de couleur et d’exécution sont expressément tolérées vu la nature et la composition des produits. En aucun cas, un produit ne sera remplacé si le défaut apparaît dans une quantité plus petite ou égale à 5 % du nombre total des produits faisant l’objet de la commande.

9. RESERVE DE PROPRIETE

9.1 Les Produits livrés restent la propriété de NOW! jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.

9.2 Les Produits livrés pourront faire l’objet d’une procédure de récupération par NOW! dans le cas où la facture justifiant l’opération de livraison n’est pas soldée dans un délai de 15 jours après l’échéance initiale, sans que le client puisse s’y opposer, pour quelque motif que ce soit, ni qu’il puisse obtenir le remboursement des sommes versées qui restent acquises à titre de dommages et intérêts conventionnels, fixés à l’avance.

9.3 Toutefois, dès la livraison des Produits par NOW!, le Client se voit transférer et assume les risques de perte et de détérioration desdits Produits.

10. CLAUSE PENALE

En cas de défaillance et aux fins de dédommagement, notamment dans le cas d’une procédure contentieuse nécessaire au recouvrement de la créance ou à la récupération des produits, il est expressément convenu que le Client-débiteur sera tenu de payer, outre les frais et intérêts de retard, à titre de clause pénale, dans le sens prévu par l’article 1224 du code civil, une indemnité fixée forfaitairement à 15 % des sommes TTC restant dues.

11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

11.1 Tout élément fourni par le Client reste sa seule propriété.

11.2 Le Client est pleinement et seul responsable du respect des droits de propriété intellectuelle afférents aux informations, contenus et données qu’il transmet à NOW! pour la réalisation de la Prestation.

11.3 Le Client s’engage à remettre à NOW! des documents/éléments/fichiers (ci-après « les Documents ») qui ne portent pas atteinte aux droits de tiers, quels qu’ils soient. En conséquence, le Client garantit NOW! notamment contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle ou industrielle ou un acte de concurrence et/ou parasitaire auquel les Documents porteraient atteinte. D’une manière générale, le Client garantit NOW! au titre du contenu de la Prestation demandée, de son utilisation par lui-même ou par des tiers.

12. CONFIDENTIALITE

12.1 NOW! et le Client s’engagent à conserver confidentiels toutes informations concernant l’autre partie, de quelque nature qu’elles soient, financiers, techniques, sociaux ou commerciaux, auxquels ils auront accès au cours de l’exécution de la Prestation. NOW! s’engage à remettre au Client, dans les 10 jours suivant sa demande, les documents qui lui auraient été remis pour la réalisation de sa Prestation.

12.2 La précédente disposition ne fait pas obstacle à ce que NOW! puisse faire état, à titre de référence, sur son site internet, ses comptes ouverts sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Linkedin, Instagram, etc), dans ses publicités, documents commerciaux ou offres commerciales de toutes les Prestations qu’elle a réalisées et finalisées pour son Client. A ce titre, le Client autorise NOW!, pour les besoins de sa communication, à reproduire et utiliser ses nom/marque/logo et les Prestations, en tout ou partie.

13. COMMUNICATION – NOTIFICATION

13.1 Dans un souci d’efficacité, il est expressément convenu entre le Client et NOW! que les échanges de courriers électroniques (emails) feront foi entre eux.

13.2 Le Client communiquera avec NOW! par courrier électronique envoyé à l’adresse ou aux adresses email utilisée(s) par NOW!.

13.3 NOW! communiquera avec le Client par courrier électronique envoyé à l’adresse ou aux adresses email utilisée(s) par le Client au moment de sa commande initiale des services.

13.4 NOW! et le Client s’engagent à porter à la connaissance de l’autre, en temps, utile toute modification de leur(s) adresse(s).

14. CLAUSE RESOLUTOIRE

14.1 En cas d’inexécution de ses obligations par une Partie, notamment en cas de non réalisation de la Prestation dans les délais prévus du fait de NOW! ou en cas de défaut de paiement total ou partiel de la part du Client, le contrat pourra être résolu de plein droit au profit de l’autre partie.

14.2 La résolution prendra effet 30 jours après réception d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception restée infructueuse.

14.3 En cas de défaut de paiement total ou partiel de la part du Client, NOW! conservera les acomptes perçus à titre de dommages-intérêts, sans préjudice de dommages et intérêts complémentaires.

15. DONNEES PERSONNELLES

Les informations et données personnelles recueillies dans le cadre des relations commerciales entre NOW! et son Client sont destinées exclusivement à un usage interne, pour la gestion et le suivi du contrat et ne seront en aucun cas cédées à des tiers.
Les prospects ou Clients disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Pour l’exercer, ils peuvent s’adresser par email : contact@neworganicworld.fr ou par courrier adressé au siège social de NOW!.

16. LOI ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
A défaut de règlement amiable entre les parties pour toute contestation relative à une Prestation réalisée par NOW!, à l’application, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV, seules seront compétentes les juridictions parisiennes.

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